Conditions d'utilisation

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  1. Vos matériaux

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Vous pouvez publier des informations, matériaux, idées, opinions, concepts, votes, connaissances, techniques, idées créatives ou tout contenu (collectivement “Vos Matériaux”) sur ce site ou transmettre Vos Matériaux à St-Hilaire par l’intermédiaire de ce site. Vous comprenez et acceptez que St-Hilaire peut, à sa seule discrétion, décider de ne pas publier Vos Matériaux sur ce site ou d’apporter des modifications à Vos Matériaux avant de les publier. Vous comprenez également et acceptez que St-Hilaire n’assume aucune responsabilité pour examiner les idées non sollicitées pour ses activités (telles que les idées de produits ou de publicité) et n’encourra aucune responsabilité en raison des similitudes entre vos idées et/ou Vos Matériaux et les futurs produits ou programmes de St-Hilaire. Cela signifie que St-Hilaire n’a aucune obligation de traiter Vos Matériaux, y compris, entre autres, vos soumissions d’idées, de manière confidentielle. Vous accordez à St-Hilaire une licence mondiale, irrévocable, sans redevances et perpétuelle pour utiliser, produire, reproduire, créer des œuvres dérivées, modifier, adapter, publier, traduire, afficher, distribuer, diffuser, communiquer au public par télécommunication ou faire circuler Vos Matériaux et pour accorder des sous-licences pour de tels droits. Vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur Vos Matériaux.

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  1. Concours et coupons

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  1. Propriété intellectuelle

Les matériaux affichés ou contenus sur ce site, y compris, entre autres, tous les logiciels, conceptions, textes, photographies, illustrations, jeux, clips audio, clips vidéo, outils, œuvres d’art et autres matériaux graphiques, et noms, logos, marques commerciales et de service, et tout autre contenu (collectivement les “Matériaux de St-Hilaire”), sont la propriété de St-Hilaire et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par les droits d’auteur, les marques commerciales et d’autres droits de propriété intellectuelle et lois. Le nom, la conception et les marques associées de St-Hilaire sont des marques de commerce de St-Hilaire Inc., et ni le titre ni les droits de propriété intellectuelle ne sont transférés à des tiers par l’utilisation ou l’accès à ce site ; au contraire, tous les droits, titres et intérêts dans tous les aspects de ce site restent la propriété exclusive de St-Hilaire ou de ses concédants de licence. © 2024 St-Hilaire. Tous droits réservés.

St-Hilaire vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable pour utiliser et afficher les Matériaux de St-Hilaire uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous mainteniez tous les avis de droits d’auteur, marques de commerce et autres présents dans ces Matériaux de St-Hilaire. Vous acceptez de ne pas produire, reproduire, modifier, publier, créer des œuvres dérivées de, afficher, exécuter, traduire, distribuer, adapter, transmettre, communiquer au public par télécommunication ou faire circuler tout Matériau de St-Hilaire à des tiers (y compris, sans limitation, l’affichage et la distribution des Matériaux de St-Hilaire via un site web tiers) sans le consentement préalable écrit exprès de St-Hilaire. Sauf autorisation expresse prévue aux présentes, toute utilisation des Matériaux de St-Hilaire est uniquement autorisée avec le consentement écrit exprès de St-Hilaire et/ou de ses concédants de licence. Vous acceptez en outre de ne pas désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse ou autrement modifier les Matériaux de St-Hilaire.

  1. Déclarations prospectives

Ce site peut contenir des déclarations prospectives fondées sur des attentes, des estimations, des prévisions et des projections actuelles concernant les industries dans lesquelles St-Hilaire opère et sur les croyances et hypothèses formulées par la direction de St-Hilaire. Ces déclarations incluent, mais ne se limitent pas à, les déclarations concernant les objectifs et les buts de St-Hilaire, ainsi que les déclarations concernant les croyances, plans, objectifs, attentes, anticipations, estimations et intentions de St-Hilaire. Les mots comme “prévoir”, “anticiper”, “intenter”, “peut”, “va”, “planifier”, “croire”, “chercher”, “estimer” et variations de ces mots et expressions similaires sont destinés à identifier ces déclarations prospectives. Ces déclarations ne garantissent pas les performances futures et impliquent des hypothèses, des risques et des incertitudes difficiles à prévoir. En particulier, ces déclarations prospectives sont fondées sur une variété de facteurs et d’hypothèses, y compris, mais sans s’y limiter : l’état des économies canadienne et américaine ; l’ampleur du taux de change du dollar canadien par rapport au dollar américain ; la disponibilité et les prix des matières premières, de l’énergie et des fournitures ; la fixation des prix des produits ; l’environnement concurrentiel et les conditions de marché connexes ; l’amélioration de l’efficacité opérationnelle ; l’accès continu au capital ; le coût de conformité aux normes environnementales et sanitaires ; les résultats défavorables des litiges en cours ; l’absence d’actions attendues des gouvernements nationaux et étrangers et l’hypothèse générale que aucun des risques identifiés dans “Facteurs de risque” dans les informations annuelles les plus récentes de St-Hilaire ne se matérialisera. Ces hypothèses sont dérivées d’informations actuellement disponibles pour St-Hilaire, y compris, mais sans s’y limiter, les informations obtenues par St-Hilaire auprès d’analystes de l’industrie tiers. Ces hypothèses peuvent s’avérer incorrectes en totalité ou en partie. De plus, les résultats réels peuvent différer considérablement de ceux exprimés, implicites ou prévus dans ces déclarations prospectives. Consultez le rapport annuel de St-Hilaire, les informations annuelles, la circulaire d’information de gestion et d’autres documents disponibles sur SEDAR à l’adresse www.sedar.com pour obtenir plus d’informations sur les risques et incertitudes qui pourraient entraîner des différences significatives par rapport aux déclarations prospectives. St-Hilaire n’a pas l’intention, et St-Hilaire décline toute obligation, de mettre à jour toute déclaration prospectives, qu’elle soit écrite ou orale, ou que ce soit le résultat de nouvelles informations, d’événements futurs ou autrement, sauf si la loi l’exige.

  1. Renonciation aux garanties

Ce site, son contenu, les Matériaux de St-Hilaire, et tout produit, fonctionnalité et services offerts ou contenus ici sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”. St-Hilaire ne fait aucune déclaration, garantie, promesse ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, légale ou implicite, découlant de la loi, des négociations, de l’usage commercial ou autre, en ce qui concerne ce site, son contenu, les Matériaux de St-Hilaire ou lesdits liens, produits, fonctionnalités et services offerts ou contenus ici, et renonce à toutes ces déclarations, garanties, promesses et conditions, y compris sans limitation les déclarations, garanties, promesses et conditions de qualité marchande, de qualité ou d’adéquation à un but particulier, de non-violation des droits de tiers, de service sans erreur ou ininterrompu, d’exactitude, de disponibilité, de fiabilité, de sécurité, d’actualité et d’exhaustivité découlant ou se rapportant à ce site, à son contenu ou à tout lien, produit, fonctionnalité ou service fourni à travers ce site. De plus, St-Hilaire ne fournit aucune déclaration, garantie, promesse ou condition que les informations accessibles via ce site soient exactes, complètes ou actuelles. Toutes les déclarations, garanties, promesses et conditions sont ici déclinées dans la mesure maximale permise par les lois applicables.

Vous comprenez et acceptez que les produits affichés sur ce site peuvent ne pas refléter l’emballage réel.

  1. Limitation de responsabilité

En aucun cas St-Hilaire et ses affiliées, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, mandataires ou autres représentants respectifs ne seront responsables de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou aggravés (y compris sans limitation des dommages pour perte de données, de bonne volonté, de revenus ou de profits, perte de ou dommages à la propriété et réclamations de tiers) ou tout autre dommage de toute nature, découlant de ou en relation avec : ce site ; tout Matériau de St-Hilaire, information, qualification et recommandations apparaissant sur ce site ; tout lien, produit, fonctionnalité ou service offert, contenu ou annoncé sur ce site ; votre compte et votre mot de passe ; défaillance de performance, erreur, omission, interruption, défaut, retard dans le fonctionnement, virus informatique, panne de ligne de communication, vol, destruction ou accès non autorisé, ou altération de, ou incapacité à utiliser ce site, que ce soit ou non en raison d’une violation de contrat, délit, responsabilité civile ou autre, même si St-Hilaire a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette exclusion de responsabilité s’appliquera dans toute la mesure permise par la loi.

Vous reconnaissez que vous serez entièrement responsable de tous les dommages résultant directement ou indirectement de votre utilisation de ce site (y compris sans limitation tous les dommages aux appareils) et de vos matériaux. St-Hilaire ne sera pas responsable de vos matériaux ou des matériaux d’autres utilisateurs soumis à ce site.

  1. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne St-Hilaire et ses affiliées, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, mandataires ou autres représentants respectifs de et contre toutes les réclamations, responsabilités et dépenses, y compris sans limitation tous les frais et coûts juridiques découlant de ou se rapportant à (a) votre violation de ces conditions d’utilisation ; (b) votre utilisation de ce site, y compris sans limitation la transmission ou la publication d’informations ou de matériaux par vous sur ce site ; et (c) toute réclamation ou allégation que Vos Matériaux enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété de tiers.

  1. Résiliation

St-Hilaire peut, à tout moment et à sa seule discrétion, résilier votre droit d’utiliser ce site.

  1. Loi applicable

Ces conditions d’utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l’Ontario, à l’exception des accords avec les résidents du Québec, auquel cas ces conditions d’utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec, et dans chaque cas les lois du Canada applicables. Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario, sauf pour les résidents du Québec, aux tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

  1. Général

Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et St-Hilaire concernant votre utilisation de ce site et remplacent tous les accords, compréhensions et représentations antérieurs s’y rapportant. Aucun man quement de la part de St-Hilaire ni de votre part à exercer les droits, pouvoirs ou recours prévus dans le présent accord ou son retard à le faire ne constituera une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. L’exercice unique ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours n’empêchera pas son exercice ultérieur ni l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Si une disposition de ces conditions d’utilisation ou une partie de celle-ci est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans une quelconque juridiction, l’illégalité, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas la légalité, la validité ou l’applicabilité de la disposition restante ou des dispositions restantes de ces conditions d’utilisation, selon le cas, ni la légalité, la validité ou l’inapplicabilité de cette disposition ou partie de celle-ci dans une autre juridiction. Les parties souhaitent expressément que ces conditions d’utilisation et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que tous les documents y afférents soient rédigés en anglais. Les sections 7, 9, 10, 11, 12, 13, 15 et 16 survivront à la résiliation de votre droit d’utiliser ce site.

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